Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 :
Vu la décision no 95-861 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-690 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant la SA Lac Léman FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommée NRJ Alpes ;
Vu la convention signée entre la SA Lac Léman FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 4, 7 et 24 ainsi que son annexe II ;
Vu l'écoute du 20 mars 2002 effectuée par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il ressort de l'article 24 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la convention susvisée l'opérateur s'est engagé à diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention ;
Considérant qu'aux termes de l'annexe II de la convention susvisée la SA Lac Léman FM doit diffuser quotidiennement du lundi au vendredi trois heures trente de programme d'intérêt local contenant des journaux d'information locale et des rubriques locales s'adressant au public d'Annemasse ;
Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la convention susvisée l'opérateur s'est engagé à s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination NRJ Alpes ;
Considérant qu'il ressort de l'écoute susmentionnée que la SA Lac Léman FM diffuse un programme d'intérêt local principalement destiné à la Suisse et qu'elle ne s'identifie pas sous la dénomination NRJ Alpes,
Décide :

Art. 1er. - La SA Lac Léman FM est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local et de s'identifier conformément à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SA Lac Léman FM, sera publiée au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.